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Peut-on obliger un garant de location à une caution solidaire s’il demande une caution simple ? retour à l'article
21 novembre 2020, 16:11, par nicolas raljevic

Bonjour, garant pour la location d’un ami, le notaire chargé de la négociation m’impose de signer un contrat de caution solidaire alors que j’ai demandé par mail dès l’envoi des documents un contrat en caution simple avec bénéfice de discussion et que le locataire est maintenant installé. A ma demande en retour de m’envoyer un dossier pour une caution simple, il me répond : "Je vous informe que le seul type de procuration que nous faisons pour les baux d’habitation sont celle que je vous ai envoyée" (càd caution solidaire) et exige que j’accepte ce type de caution. Est-il légal de m’imposer ce type de caution ? Un notaire tout comme un bailleur a-t-il le droit de refuser un contrat de caution légale et existant ?
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