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Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.
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11 mai 2018, 08:30
La marque « Jours de France », a été exploitée par la société du Figaro entre 1954 et 1989 sous forme de journal hebdomadaire traitant de l’univers des célébrités.
A ce titre, la société du Figaro a déposé une marque verbale française portant sur la dénomination « Jours de France » le 24 juillet 1968.
Après plusieurs années pendant lesquelles elle a cessé d’être exploitée, cette marque a connu une « seconde jeunesse » grâce à l’exploitation qui en a été faite à partir de 2011 sur le site internet du Figaro à (...)
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