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L’interdiction de la prolifération des armes nucléaires dans le cadre multilatéral. Par Alexis Deprau, Docteur en droit. retour à l'article

25 juin 2018, 11:30

L’interdiction de la prolifération nucléaire. Dès le 24 janvier 1946, l’Assemblée générale des Nations unies a pris des résolutions pour faire face au danger de la prolifération, dont la première crée une Commission ayant pour rôle de proposer des éléments pour éliminer, des armements nationaux, les armes atomiques et toutes autres armes importantes permettant des destructions massives ». [1]. Par la suite, est signé le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) du 1er juillet 1968 [2] qui a pour but (...)

[1] Résolution du 24 janvier 1946 relatif à la création d’une Commission chargée d’étudier les problèmes soulevés par la découverte de l’énergie atomique, A/RES/1 (I), § 5 (c).

[2] Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968.

[3] Res. 1540 (2004) , 28 avril 2004, S/RES/1540 (2004).

[4] COUSSIRAT-COUSTERE (V.), « La licéité des armes nucléaires en question », in SUR (S.) (dir.), Le droit international des armes nucléaires. Journée d’étude de la SFDI, Paris, Pédone, 1998, p. 90.

[5] Voir BOUTHERIN (G.), La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, CERIC, La documentation française, Paris, 2007.

[6] LEWIS (P.), « La Conférence d’examen du TNP : Pas de bonnes affaires au rayon Nations Unies », Bulletin du GIPRI, été 2005, n° 11, p. 7.

[7] SUR (S.), « Conclusion générale », pp. 167-178, in MEHDI (R.) (dir.), Les Nations Unies face aux armes de destruction massive, Ed. Pedone, Paris, 2011, p. 168.

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