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Les révisions du loyer du bail commercial : « A quels indices se vouer pour profiter de ses vertus » ? Par Arnaud Boix, Avocat.
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13 juillet 2018, 14:00
À titre liminaire, il est important de rappeler qu’en matière de bail commercial, lors de la conclusion du contrat, la règle est constante, et ce, depuis la loi du 30 juin 1926 et le décret du 30 septembre 1953. C’est celle de la liberté contractuelle (C.com, art. L. 145-33) quant à la fixation du loyer originaire, qui en principe repose sur la valeur locative des locaux.
En cours de bail, pour parer aux changements économiques et monétaires, les parties ont fréquemment recours à des clauses (...)
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