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Le bail mobilité : nouveauté de la loi Elan. Par Charles Bohbot et Clara Dufoix, Avocats.
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16 juillet 2018, 10:30
Qui est concerné par ce nouveau bail mobilité ?
Le bail mobilité vise en premier lieu les jeunes actifs, tels que les étudiants. Cependant il reste ouvert à toutes les personnes en situation de mobilité professionnelle.
Les locataires devront justifier de leur déplacement, comme indique le texte « locataire justifiant, à la date de la prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage ou en mission temporaire dans le cadre de son (...)
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