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Le formalisme du contrat de cautionnement. Par Sow Alpha Oumar.
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17 juillet 2018, 13:30
L’article L341-2 du code de la consommation impose un formalisme à respecter pour la validité du contrat de cautionnement. Cependant malgré la méconnaissance de ce formalisme, la cour de cassation dans certains de ses arrêts valide néanmoins le contrat de cautionnement. C’est d’ailleurs le cas récemment de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation le 14 mars 2018.
En l’espèce par plusieurs actes des cautions se sont engagées le 8 décembre 2010 au profit de la caisse d’épargne et (...)
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