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Lire les messages, mails, courriers de votre conjoint ou petit(e) ami(e) a son insu : un acte aux conséquences graves. Par Ariel Dehi.
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25 juillet 2018, 14:30
Qu’est ce qu’un secret de correspondance ?
Le secret de correspondance appartient à la catégorie de droit qui assure la protection de la personnalité au même titre que le droit au respect de la vie privée. C’est un corollaire de la libre communication des pensées et des opinions qui constitue un des droits de l’homme et des citoyens de la déclaration de 1789. C’est un droit consacré par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Nonobstant la (...)
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