Poster un message

En réponse à l'article :

Quel avenir pour le dialogue social ? Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit. retour à l'article

22 août 2018, 16:00

Instituant de profonds changements normatifs, les réformes successives du Code du travail portées par la loi du 8 août 2018 et les ordonnances du 22 septembre 2017 impactent fortement les modalités d’exercice du dialogue social en entreprise. Ces textes, qui ont permis de consolider l’inversion de la pyramide des normes tout en rendant effective la négociation collective dans les TPE-PME, implantent les conditions d’un dialogue social « institué » adapté à chaque contexte d’entreprise. Mâtinée par (...)

[1] INSEE Références 2 mars 2017.

[2] BUGADA A., « L’articulation des dispositions de branche et d’entreprise : le Rubik’s cube conventionnel », La Semaine Juridique, éd. Sociale, n°6, 13 fév. 2018.

[3] Rousseau, J.-J., Du contrat social (1762), III, 15.

[4] Colloque « Le référendum dans l’entreprise, nouvel outil de dialogue social ? », Faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence, AMU, 2 mars 2018 ; BARTHELEMY (J.) et PETIT (F.), « Le droit social comme technique d’organisation de l’entreprise », Conférence-débat, 31 mars 2016, Université d’Avignon (UAPV).

[5] PETIT F., « Le référendum en entreprise comme voie de secours », Droit social, n° 11, nov. 2016, p. 903.

[6] NOISETTE S.-D, « La nature ambivalente du référendum en entreprise », Le Village de la Justice, n° 28717, II-B.

[7] BARTHELEMY J., Le référendum en droit social, Droit Social, 1993, p. 89.

[8] BAUDRY (B.), CHASSAGNON (V.), Les théories économiques de l’entreprise, La Découverte, sept. 2016, p. 93.

[9] V. Horizon 2020, programme français pour la recherche et l’innovation.

[10] COHEN-DONSIMONI (V.), « Le référendum comme mode de validation d’un accord collectif », Droit social, n°5, mai 2018, p. 423.

[11] Soc., 6 juin 2018, n° 17-14.372.

[12] C. trav. art. L. 2321-1.

[13] THOLOZAN O., « Tradition holiste du droit social et référendum d’entreprise », Droit social, mai 2018, p. 405.

[14] GAURIAU B., « Le référendum, un préalable nécessaire ? », Droit social, 1998, p. 338.

[15] SUPIOT (A.), Critique du droit du travail, PUF, 2015, p. 172.

[16] Akerlof et Schiller, prix Nobel 2001 et 2013

[17] Prix Nobel 2017.

[18] HARNAY (S.), MARCIANO (A.), Posner : l’analyse économique du droit, Michalon, 2003, pp. 76 et s.

[19] Soc. 3 juin 2009, pourvoi n° 08-40.981 ; V. Soc., 20 janv. 2010, pourvoi n° 08-42.207, publié au bulletin.

[20] Art. 1104 C. civ.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)