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[1] FABRE (A.), Politique et droit de la sécurité face au bioterrorisme, L’Harmattan, Paris, 2005, p. 34.

[2] Protocole de Genève concernant la prohibition de l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé le 17 juin 1925 et entré en vigueur le 8 février 1928.

[3] FABRE (A.), op. cit., 2005, p. 34

[4] Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, entrée en vigueur le 29 avril 1997.

[5] Ibid., art. III § Ia et Ib

[6] CLERCKX (J.), La vérification de l’élimination de l’arme chimique. Essai d’analyse et d’évaluation de la Convention de Paris du 13 janvier 1993, Publications de l’Université de Rouen, LGDJ, 2001, p. 23.

[7] Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, art. XII § 2.

[8] Ibid., art. XII § 3.

[9] Ibid., art. XII § 4.

[10] MEYER (C.) et LEGLU (D.), La menace chimique et bactériologique, Ellipses, Paris, 2003, p. 86.

[11] Ibid., p. 104.

[12] Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Londres, Moscou et Washington le 12 avril 1972, entrée en vigueur le 26 mars 1975.

[13] MEYER (C.) et LEGLU (D.), op. cit., 2003, p. 168.

[14] LELLOUCHE (P.) et CHAUVEAU (G.-M.), Rapport d’information sur la prolifération des armes de destruction massive et leurs vecteurs, Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 7 décembre 2000, p. 99.

[15] Ibid., p. 294.