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La question de l’année lombarde n’est pas morte. Par Virginie Audinot, Avocat.
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19 septembre 2018, 14:00
On le sait, l’année 2018 a été plus mouvementée que les précédentes concernant la question de l’année lombarde, c’est-à-dire le recours par les Etablissements bancaires à l’année bancaire de 360 jours pour le calcul des intérêts conventionnels des prêts qu’ils consentent aux particuliers.
La jurisprudence a longtemps été très favorable aux emprunteurs mais a toutefois commencé à se resserrer début 2018 au profit des Banques.
Heureusement, encore beaucoup de décisions demeurent à l’avantage des emprunteurs, (...)
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