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La protection des agents de renseignement et de sécurité par l’anonymat. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
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24 septembre 2018, 14:00
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[1] JACQUET (L.), Lexique du renseignement de l’information et de l’influence, L’esprit du livre éd., Sceaux, 2009, p. 93.
[2] CARAMELLO (F.), Renseignement humain. Sécurité et management, Lavauzelle, Paris, 2008, p. 162.
[3] COUSSERAN (J.-C.) et HAYEZ (P.), Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie, Odile Jacob, Paris, avril 2015, p. 75.
[4] CÉCILE (J.-J.), Le renseignement français à l’aube du XXIe siècle, Charles Lavauzelle, Paris, 1998, p. 21.
[5] LACOSTE (P.), « Services secrets et manipulation », pp. 189-198, in Philippe RICALENS (dir.), La manipulation à la française, Economica, Paris, 2003, p. 192.
[6] L. n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, JORF, n°62, 15 mars 2011, p. 4 582 texte n°2, art. 27.
[7] L. n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, JORF, n°171, 26 juillet 2015, p. 12 735, texte n°2, art. 23.
[8] L. n°2011-267 du 14 mars 2011 préc., art. 27.
[9] L. n°2015-912 du 24 juillet 2015 préc., art. 23.
[10] L. n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, JORF, n°94, 21 avril 2016, texte n°2, art. 22.
[11] L. n°2015-912 du 24 juillet 2015 préc., art. 8.
[12] CSI, art. L. 861-1 al. 1.
[13] Ibid., art. L. 861-1 al. 4.
[14] L. n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, JORF, 10 mars 2004, p. 4 567, texte n°1, art. 1.
[15] CPP, art. 706-84.
[16] Circ. CRIM 04-13 G1 du 2 septembre 2004 présentant les dispositions relatives à la criminalité organisée de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
[17] L. n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, JORF, n°62, 15 mars 2011, p. 4 582 texte n°2, art. 27.
[18] L. n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, JORF, n°94, 21 avril 2016, texte n°2, art. 23.
[19] DUPIC (E.), Droit de la sécurité intérieure, Ed. Lextenso, Gualino, Paris, octobre 2014, p. 367.
[20] Idem.
[21] Arr. du 5 mai 1995 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police, JORF, n°112, 13 mai 1995, p. 8 095.
[22] Ibid., art. 1.
[23] Arr. du 5 décembre 1995 modifiant l’arr. du 5 mai 1995 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police, JORF, n°7, 9 janvier 1996, p. 342.
[24] Arr. du 9 mai 1996 modifiant l’arr. du 5 mai 1995 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police, JORF, n°118, 22 mai 1996, p. 7 648.
[25] Arr. du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police, JORF, n°152, 1er juillet 2008, texte n°8.
[26] Ibid., art. 1.
[27] Arr. du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la Gendarmerie nationale, JORF, n°90, 16 avril 2011, p. 6 686, texte n°10, Annexe, II.
[28] Arr. du 15 avril 2015 modifiant l’arr. du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la Gendarmerie nationale, JORF, n°92, 19 avril 2015, p. 6 982, texte n°18, art. 1.
[29] Arr. du 20 novembre 1995 relatif au respect de l’anonymat, JORF, n°2, 3 janvier 1996, p. 54.
[30] Arr. du 15 septembre 2006 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la Défense, JORF, n°230, 4 octobre 2006, texte n°7.
[31] bid., art. 1.
[32] Arr. du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la Défense, JORF, n°90, 16 avril 2011, p. 6 684, texte n°4.
[33] Ibid., art. 1.