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Contrefaçons : créateurs, défendez vos droits ! Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
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22 octobre 2018, 10:30
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[1] Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, 6 déc. 2013, n° 12/18960.
[2] Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sect., 14 nov. 2007, n°06/12982.
[3] Cour d’appel de Paris, 13 mars 1986, Gaz. Pal. JP p.239.
[4] Cass., 1ère civ., 5 mai 1998, n° 95-22.071.
[5] Cass. 1ère civ., 31 janv. 2018, n° 15-28.352.
[6] Cass. 1ère civ., 13 juin 2006, n°02-44718.
[7] Cour d’appel de Paris, 5 déc. 2007, n°06/15937.
[8] CA Versailles, 12e ch., 11 oct. 2001, Société BEAC BOUNAIX c. société ALAIN AFFLELOU.
[9] Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.
[10] Cass. 1ère civ., 30 sept. 2015, n°14-19.105.
[11] TGI Paris, 3e ch., 9 mars 2017, n°15/01086.
[12] Cour d’appel de Paris, 10 juin 2016, n°15/10188.
[13] Cour d’appel de Paris, 12 mai 1999, référence INPI : D19990059.