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Contrefaçons : créateurs, défendez vos droits !

Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

Que vous soyez créateurs de bijoux, de mode, de mobilier, d’œuvres musicales ou cinématographiques…, protégez vos créations.

Détenteurs de droits d’auteur sur vos oeuvres, vous pouvez agir contre les tiers qui copient sans votre autorisation.

I. Comment protéger vos créations par le droit d’auteur ?

A. Les conditions.

L’auteur d’une œuvre dispose, du seul fait de sa création, d’un droit d’auteur sur cette œuvre (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Aucune formalité n’est exigée.

Toutefois, en cas de litige, l’auteur doit être en mesure de prouver

  • qu’il est l’auteur de l’œuvre,
  • la date de sa création.

Il est donc recommandé de procéder :

  • au dépôt de l’œuvre dans une enveloppe Soleau à l’Inpi ;
  • au dépôt de l’œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d’auteurs ;
  • à l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé réception contenant un exemplaire de l’œuvre.

Le caractère original de la création.

Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils sont exprimés.

Selon la jurisprudence, une œuvre est originale lorsqu’elle présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.

B. Pour quelles créations ?

Quelques exemples de créations protégées par le droit d’auteur :

  • Le trèfle Alhambra de Van Cleef & Arpels, motif iconique de la marque de joaillerie [1],
  • Les Space Invaders d’Invader, mosaïques de street art installées sur les murs dans plus de 70 villes dans le monde [2],
  • L’emballage temporaire du Pont neuf par Christo en 1985 [3],
  • La présentation d’un annuaire, à la différence des adresses qu’il contient [4].

En revanche, ont été considérées comme non protégeables par le droit d’auteur :

  • L’idée de projeter des reproductions d’œuvres artistiques dans une carrière des Baux-de-Provence [5],
  • La fragrance des parfums qui procède de la mise en œuvre d’un savoir-faire [6],
  • La photographie du Prince William et de sa future femme Kate Middleton prise par un paparazzi [7],
  • Un "concept global" d’aménagement de magasins d’un réseau de franchise [8].

II. Comment agir en cas d’atteinte à vos droits ?

A. La contrefaçon ?

La contrefaçon est réalisée lorsqu’une personne reproduit une œuvre sans l’autorisation de son auteur [9].

La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par les différences [10]. Les adjonctions réalisées par le contrefacteur ne suffisent pas à faire disparaître la contrefaçon.

Quelques exemples de contrefaçon :

  • L’œuvre « Naked » de Jeff Koons, contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret [11],
  • Le film « Lock out » du studio de Luc Besson, EuropaCorp, contrefaçon du film « New York 1997 » [12],
  • La contrefaçon de meubles créés par Le Corbusier, Charlotte Perriand et Pierre Jeanneret [13].

En cas d’atteintes à ses droits, l’auteur peut :

  • demander la rétention en douane des produits contrefaisants,
  • faire pratiquer une saisie contrefaçon,
  • intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal.

B. Quelles sanctions civiles ?

Le créateur qui constate la contrefaçon de son œuvre peut saisir les juridictions civiles afin d’obtenir les sanctions suivantes :

  • La condamnation à des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Pour le calcul des dommages et intérêts, le tribunal prend en compte :
> les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subie par la partie lésée,
> le préjudice moral causé à cette dernière,
> les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

La partie lésée peut également demander, à titre d’alternative, l’allocation d’une somme forfaitaire à titre de dommages et intérêts qui ne saurait être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte.

  • La condamnation à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale et/ou parasitisme.
  • La destruction des stocks contrefaisants sous astreinte.
  • Les mesures de publication d’extraits du jugement.

« L’œuvre surgit dans son temps et de son temps, mais elle devient œuvre d’art par ce qui lui échappe ».
Créateurs, évitez que vos œuvres ne vous échappent par l’action de contrefacteurs !

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Notes :

[1Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, 6 déc. 2013, n° 12/18960.

[2Tribunal de grande instance de Paris, 3ème ch., 3ème sect., 14 nov. 2007, n°06/12982.

[3Cour d’appel de Paris, 13 mars 1986, Gaz. Pal. JP p.239.

[4Cass., 1ère civ., 5 mai 1998, n° 95-22.071.

[5Cass. 1ère civ., 31 janv. 2018, n° 15-28.352.

[6Cass. 1ère civ., 13 juin 2006, n°02-44718.

[7Cour d’appel de Paris, 5 déc. 2007, n°06/15937.

[8CA Versailles, 12e ch., 11 oct. 2001, Société BEAC BOUNAIX c. société ALAIN AFFLELOU.

[9Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

[10Cass. 1ère civ., 30 sept. 2015, n°14-19.105.

[11TGI Paris, 3e ch., 9 mars 2017, n°15/01086.

[12Cour d’appel de Paris, 10 juin 2016, n°15/10188.

[13Cour d’appel de Paris, 12 mai 1999, référence INPI : D19990059.