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Prévention des contrôles fiscaux : choisir la régularisation. Par Frédéric Naïm, Avocat.
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25 octobre 2018, 09:00
A l’heure actuelle, on observe de plus en plus souvent une évolution dans les rapports avec les pouvoirs publics, et la volonté de permettre la régularisation est affichée. Il existe de nombreux dispositifs pour les particuliers et pour les entreprises qui permettent de régulariser une faute, une erreur ou un mauvais choix tout en essayant de limiter autant que possible les dommages pour l’entreprise ou la personne privée.
Il est vrai que ces schémas de régularisation sont souvent assortis de (...)
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