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En réponse à l'article :
La validité de la transaction liée à la notification du licenciement en recommandé avec accusé de réception. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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26 octobre 2018, 14:30
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[1] Cass. soc. 9 mars 1999, n° 96-43981 Cass. soc. 14 janvier 2004, n° 01-46549 Cass. soc. 13 juin 2007, n° 06-42498 Cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-44643.
[2] Cf précédents articles : "Les indemnités de rupture non visées à l’article 80 duodecies du CGI mais qui indemnisent un préjudice peuvent désormais échapper aux cotisations." et "Transaction : plein effet libératoire pour l’employeur d’une clause générale de renonciation.".