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Comptes bloques après mise sous tutelle renforcée pour le curateur ?
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17 avril 2024, 15:58, par Fraenkel
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SI le compte bancaire est bloquée après la décision de mise sous curatelle pour la personne sous curatelle, le curateur est il en position d’agir immédiatement sur ce compte (règlement d’une facture par virement par exemple ou y a t’il un délai où il est dans l’incapacité d’agir sur ce compte ?