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La saisine de la Cour de renvoi après cassation. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
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23 janvier 2019, 09:00
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[1] Cf. article 625 al. 2 du code de procédure civile.
[2] Cf. article 1034 alinéa premier du code de procédure civile.
[3] Cf. Civ. 2ème 5 octobre 2017 pourvoi n°15-14793.
[4] Cf. article 1034 alinéa second du code de procédure civile.
[5] Cf. Civ. 2ème 28 juin 2018 pourvoi n°17-17220.
[6] Cf. article 631 du code de procédure civile.
[7] Cf. Civ. 2ème 1er décembre 2016 pourvoi n°15-25972.
[8] Cf. Civ. 2ème 1er juin 2017 pourvoi n°16-15568 à propos d’une déclaration d’appel.
[9] Civ. 2ème 19 octobre 2017 pourvoi n°16-24269.
[10] Avis n°17019, 17020 & 17021.