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Le harcèlement au travail : quelle protection ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
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4 février 2019, 16:00
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[1] Cass. soc. 1er mars 2011, n° 09-69616.
[2] Cass. Soc., 11 janvier 2012, n° 10-12930.
[3] Cass. Soc., 19 octobre 2011, n° 09-72672.
[4] Cass. Soc., 28 janvier 2014, n° 12-20497.
[5] Cass. Crim., 6 décembre 2011, n° 10-82.266.
[6] Cass. Crim., 28 janvier 2015, n° 13-22.378.
[7] Cass. Soc., 21 juin 2006 n° 05-43.914.
[8] Cass. Soc., 13 septembre 2017, n° 15-23.045.
[9] Cass. Soc., 1 juin 2016 n° 14-19.702.
[10] Cass. Soc., 23 mai 2007, n° 06-42209.
[11] Cass. Civ., 7 octobre 2004, n° 03-12653.