Poster un message
En réponse au commentaire :
Les clauses du traité de Turin
retour à l'article
29 avril, 18:53, par Christophe
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Que faites vous des dispositions du dit traité, le res’ect de la zone Franche et de la zone neutralisée garantie par le traité de Turin du 24 mars 1860, la France ayant requisitionner des habitants
de la zone neutralisée pendant les 2 guerres mondiales …… et que font les douaniers Francais dans la zone franche dont les dispositions sont anterieurs aux accords de libre echanges et constitue une zone de commerce internationnal ?