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Le contrat d’engagement maritime des gens de mer. Par Dalila Madjid, Avocat.
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5 mars 2019, 11:00
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[1] Cass. soc. 12 fév. 2014 n°13-10643.
[2] Cass. soc. 28 juin 2005, n°03-45042 ; CA Aix en Provence 13 sept. 2012 n°2012/501.
[3] CA Aix en Provence 13 sept. 2012 n°2012/501.
[4] Cass. soc. 28 mars 2018 n°16-20746.
[5] CJUE 15 mars 2011, Heiko Koelzsch / Luxembourg, Aff. C-29/10
[6] CJUE 15 décembre 2011 Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA, Aff. C‑384/10.