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[Parution] "Ovnis interdits et 101 bizarreries du droit !" ou le côté parfois saugrenu des règles de droit. retour à l'article
30 mars 2019, 10:00
Le mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, hors d’usage. Aussi avant qu’un grand ménage ne soit fait dans le droit français, le livre de Paul de Vaublanc vous propose un petit florilège de l’insolite du droit. Répondant aux questions du Village de la Justice, l’auteur explique que "ce livre montre que le droit, malgré sa réputation, peut aussi prêter à sourire. Il n’est pas qu’ ennui et peut se révéler (...)

[1Cour administrative d’appel de Paris, 13.1.17

[2Cour de cassation, 14 février 2018

[3Loi du 17 mai 2011.

[4Décision rendue le 22 novembre 1978.

[5Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999.

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