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Caducité du cahier des charges
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20 novembre 2019, 19:54, par A.Oultaf
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Bonsoir,
Puisque la caducité du cahier des charges n’est pas à l’ordre du jour, puisque aucun décret n’est sorti,
et dans l’hypothèse d’une rétrocession totale des parties communes, sera t-il exigé de la commune aux colotis la dissolution de l’ASL ainsi que le renoncement à l’application du cahier des charges au motif principal de la mise en concordance avec le PLU ?
Cordialement
A.Oultaf