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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Ordonnances n°2017-1387.
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/affi....
[3] Aff. Finish Society of Social Rights c/ Finlande, 8 sept. 2016.
[4] CPH Troyes, 13 décembre 2018, n° 18/00036 ; CPH Amiens, 19 décembre 2018, n° 18/00040 ; CPH Lyon, 21 décembre 2018, n° 18/01238 ; CPH Angers, 17 janvier 2019 n°18/00046 ; CPH Grenoble, 18 janvier 2019, n°18/00989.