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Biodiversité, une régression inquiétante de sa protection. Par Coline Robert, Avocate.
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18 juin 2019, 15:00
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[1] Conseil d’État, 6 décembre 2017, n°400559.
[2] Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.
[3] Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au Préfet.
[4] Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
[5] Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance.
[6] Décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
[7] Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.