Poster un message
En réponse à l'article :
Maladies professionnelles : restauration de l’orthodoxie. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
retour à l'article
28 juin 2019, 11:00
Dans un article paru sur ce site le 26 février 2019 nous avons commenté deux arrêts de la 2ème Chambre Civile des 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 en indiquant en substance que ces arrêts remettaient totalement en cause la distinction traditionnelle entre inopposabilité et imputabilité ainsi que les critères de cette dernière.
Jusqu’à ces arrêts, et sans rentrer ici dans le détail des solutions jurisprudentielles pour lequel il est renvoyé à notre article précité, on peut (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 