Poster un message
En réponse à l'article :
La rupture de pourparlers d’une cession de parts ou d’actions peut être considérée comme abusive. Par Alexandra Six, Avocat.
retour à l'article
2 juillet 2019, 10:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Cass. Com., 20 mars 1972, n°70-14154 ; Cass. Com., 8 nov. 2005, n°04-12322 ; Cass. Com., 18 janv. 2011, n° 09-14617 ; Cass. Com., 7 mars 2018, n°16-18060
[2] Cass. Com., 11 Janv. 1984, n°82-13259
[3] Cass. com., 26 nov. 2003, n° 00-10.243, arrêt Manoukian.
[4] Cass. Civ 1ère, 14 juin 2000, n°98-17494
[5] Cass. Com., 22 avr. 1997, n°94-18953
[6] Cass. Com., 7 avr. 1998, n°95-20361 ; Cass. Com., 11 juill. 2000, n°97-18275
[7] Cass. Civ 1ère, 6 janv. 1998, n°95-19199
[8] Cass. Com., 3 mai 2012, n°11-14959 ; Cass. Com. 31 1992, n°91-14867