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Se faire indemniser après un accident de la circulation dans un pays de l’Union Européenne. Par Michel Benezra, Avocat
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24 juillet 2019, 16:00
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[1] Article à consulter ici.
[2] Article à consulter ici.
[3] Règlement n°864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles dit Rome II.
[4] Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
[5] CJCE, 13 décembre 2007, FBTO Schadeverzekeringen N.V. / Jack Odenbreit, affaire C-463/06.
[6] Cass., Civ 2ème, 30 avril 2014, n°13-14.943.