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Construction d’un nouveau bâtiment
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25 janvier 2023, 17:40, par Claire D.
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Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article.
Concernant la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation, doivent-ils être continus à un bâtiment existant ? Une juridiction s’est elle prononcée à ce sujet svp ?
J’ai récemment eu la communauté de communes au sujet de mon terrain bâti situé en zone non constructible suivant une carte communale et soumis au RNU à défaut d’autres dispositions. Ils m’ont indiqué que la doctrine voulait que les extensions soient continues et n’excèdent pas 30% de la superficie existante.
Au plaisir de vous lire,