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Barème Macron : les juges reprennent le pouvoir (arrêt CA de Reims). Par Michèle Bauer, Avocate. retour à l'article
25 septembre 2019, 17:07
Ils étaient attendus les arrêts de Cour d’appel et je pense que peu de commentateurs s’attendaient à une telle décision. Alors que la Cour d’appel de Paris a reporté son délibéré au 30 octobre 2019, la Cour d’appel de Reims tranche et d’une "drôle" de manière si on peut dire, pas de validation du barème mais une reprise du pouvoir souverain des juges du fond. Dans cet arrêt du 25 septembre 2019 [1], la Cour d’appel critique ce plafonnement : "Il en résulte une potentielle inadéquation de l’indemnité (...)

[1] Accéder à l’arrêt ici (lien transmis par Me Bauer).

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