Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
8 juin 2020, 21:09, par CLOJAC

Dans une démocratie, le principe de légalité contraint le législateur à définir précisément dans la loi pénale les éléments constitutifs d’un délit pour que son auteur puisse être poursuivi et condamné. C’est un des éléments de contrôle sur lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation se montre vigilante.
Or, sur quels critères objectifs définir "la haine" comme élément incriminant ? Nous ne vivons pas dans un monde de bisounours et il suffit d’écouter les propos agressifs que tiennent certains politiciens, parfois même contre leurs alliés !

Mais il y a pire. Avant la loi Avia, le juge appréciait les faits de la cause et pouvait en évaluer la portée et le préjudice éventuel, lors d’un procès garantissant les droits des justiciables :avec acte d’accusation reposant sur des éléments probants, textes de loi précis, procédure contradictoire et possibilité d’appel.

Si le Conseil constitutionnel valide la loi Avia, nous allons vers une sous-traitance (déjà commencée !) de certaines infractions pénales éventuelles en matière de délits d’opinion vers un juge privé omnipotent et arbitraire, non-français de surcroît, devant lequel on ne peut ni se défendre, ni faire appel. Et qui n’a de comptes à rendre à personne !
S’en remettre à l’arbitraire des ogres du Web, sans aucun contrôle judiciaire, renforce l’emprise de ces entités sur la société toute entière, porte gravement atteinte à la liberté de chacun et conduit insidieusement vers le fascisme numérique.
Au plan anthropologique, cela renforce bien évidemment la défiance du citoyen envers le pouvoir et le divorce du peuple d’avec ses "élites". Les moments autoritaires, éphémères dans la vie d’une nation, ont toujours précèdé la dislocation de la société.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs