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Dans une démocratie, le principe de légalité contraint le législateur à définir précisément dans la loi pénale les éléments constitutifs d’un délit pour que son auteur puisse être poursuivi et condamné. C’est un des éléments de contrôle sur lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation se montre vigilante.
Or, sur quels critères objectifs définir "la haine" comme élément incriminant ? Nous ne vivons pas dans un monde de bisounours et il suffit d’écouter les propos agressifs que tiennent certains politiciens, parfois même contre leurs alliés !
Mais il y a pire. Avant la loi Avia, le juge appréciait les faits de la cause et pouvait en évaluer la portée et le préjudice éventuel, lors d’un procès garantissant les droits des justiciables :avec acte d’accusation reposant sur des éléments probants, textes de loi précis, procédure contradictoire et possibilité d’appel.
Si le Conseil constitutionnel valide la loi Avia, nous allons vers une sous-traitance (déjà commencée !) de certaines infractions pénales éventuelles en matière de délits d’opinion vers un juge privé omnipotent et arbitraire, non-français de surcroît, devant lequel on ne peut ni se défendre, ni faire appel. Et qui n’a de comptes à rendre à personne !
S’en remettre à l’arbitraire des ogres du Web, sans aucun contrôle judiciaire, renforce l’emprise de ces entités sur la société toute entière, porte gravement atteinte à la liberté de chacun et conduit insidieusement vers le fascisme numérique.
Au plan anthropologique, cela renforce bien évidemment la défiance du citoyen envers le pouvoir et le divorce du peuple d’avec ses "élites". Les moments autoritaires, éphémères dans la vie d’une nation, ont toujours précèdé la dislocation de la société.