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4 décembre 2019, 17:47, par LEPLAT Jean Loup

Toute photo n’est pas originale et ne donne pas prise au droit d’auteur.
Bien des photos ne sont pas originales mais, souvent, sont d’une banalité affligeante, voire très quelconques.
Rien ne justifie alors une demande d’indemnisation pour la reproduction d’une photo de ce type.
Les organismes qui le font dans ce type de cas ressemblent alors plus à des "auteurs" d’intimidations abusives, très intéressés financièrement, qu’à des mandataires (en admettant que le mandat soit établi ...) d’auteurs de photos originales ...
Il reste aussi à vérifier quels droits exacts (de reproduction) sur la photo (si elle est original) ont pu exactement être cédés au cessionnaire prétendu.
Enfin, concernant les photographies, oeuvres de photographes étrangers, il conviendra de vérifier si le pays du photographe assure la réciprocité de protection de la photo au titre du droit d’auteur.
A défaut, la réclamation en indemnisation pour reproduction serait infondée en France.
Car la loi française ne peut accorder une protection aux oeuvres photographiques provenant de pays qui ne satisfont pas à la condition de réciprocité posée par la loi française.

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