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Merci pour votre excellent article, je me permets de vous soumettre un petit cas : un de nos intervenant à utilisé des photos AFP pour illustrer son cours.
l’usage privé, privatif mais professionnel est-il ds le même cadre de copyright ?
peuvent t’ils m’attaquer sur le fait que le fichier resterait visible sur le net (je me demande bien comment d’ailleurs mais bon...)
Le support de cours est mis à disposition dans l’extranet des étudiants (cadre formation professionnelle continue) strictement fermé au public, accessible par identifiant mot de passe.
Je me fais assassiner par picright/afp d’ou deux questions :
En vous remerciant bien,
Xavier G.