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30 juin 2021, 12:05, par Brunet

Merci pour cet article qui recadre grandement les choses ; On peut défendre les auteurs et de manière générale les créateurs sans toutefois tomber dans le travers inverse selon lequel toute création serait protégeable automatiquement par un droit de propriété intellectuelle. Il y a des conditions.

Outre, Pic Rights qui abuse de l’ignorance juridique en la matière des personnes à qui sont demandées des indemnités souvent infondées, il y a Amazon qui au moindre signalement coupe (sans aucune vérification préalable) l’accès des sites marchands référencés sur sa plateforme et signalés comme "prétendument contrefacteurs" par un concurrent qui souhaite rester seul. Inversement, Facebook lui ne fait rien face à des signalements de violation des droits de propriété intellectuelle même si on argumente pièces à l’appui qu’il y a contrefaçon ou utilisation illicite notamment de marque. Enfin, pour terminer certaines sociétés montent carrément leur business sur la soi-disant défense de "marques" et le référencement internet (The Monibrand) alors que les marques sont soit non enregistrées soit nulles ou même non propriétés de leur clients à qui ils font miroiter une défense qui est en réalité anti-concurrentielle. La propriété intellectuelle oui mais pas à n’importe quel prix.

Myriam brunet avocat- Lyon- Ellipter

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