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Bonjour,

J’ai malheureusement et en toute bonne foi copié une photo trouvée sur internet pour la coller dans un article sur notre site internet associatif : il s’agit d’un joli char du défilé du Carnaval de Nice....

Après plusieurs demandes de dédommagement reçues par email puis par courriers postaux simples d’une société basée en Suisse (PicRights Europe GMBH), j’ai décidé de ne pas payer les 305 € qu’on me réclamait comme à d’autres personnes dans le même cas rencontrées sur internet (vu divers discussions à ce sujet sur des forums) et confortée par ce que j’ai pu lire sur le site village-justice.com, à savoir :"... Toute photographie n’est pas « originale ». Qui plus est, les internautes accusés de contrefaçon ignorent qu’ils peuvent disposer d’arguments décisifs pour rejeter légitimement ces accusations. Outre le fait que les « preuves » de la « contrefaçon » se limitent généralement à des captures d’écran réalisées sans constat d’huissier, ce qui leur retire toute réelle valeur juridique (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 juillet 2010, n° 09/12757), les internautes peuvent légitimement interroger le prétendu bénéficiaire du droit d’auteur sur le caractère original de la photographie litigieuse. Il revient alors à l’auteur de démontrer en quoi la photographie comporte un effort créatif de sa part (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 24 févr. 2012). Or, lors de prises de vue d’un évènement public, tel un match de football ou un festival de cinéma, le photographe dispose rarement du libre choix du moment de la photographie et se voit imposer l’angle de la prise de vue ou le cadrage, si bien que la photographie ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur....."

Aujourd’hui, je reçois un courrier recommandé avec accusé de réception du cabinet Reynal-PERRET me demandant cette fois-ci "à titre amiable" près double de la somme (705 €) "avant le 30 novembre " faute de quoi sa "cliente se réserve la possibilité d’engager toute action utile" à mon encontre....

Je n’ai donc jamais répondu, ni payer bien sûr quoi que ce soit, mais que me conseillez-vous maintenant ?
Faut-il payer ?
Faut-il répondre ? et si oui quoi ?
Faut-il ne rien faire et attendre ?

Merci de votre réponse.
Très cordialement