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17 janvier 2022, 12:33, par Cindy
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Bonjour,
Je suis accusée d’avoir utilisé sur mon petit site internet une photo d’un lieu situé en Provence sans le respect des droits d’auteur. Je n’avais pas connaissance de ce droit. Dés réception du courrier d’un cabinet d’avocat, j’ai d’ailleurs retiré de mon site toutes les photos qui ne m’appartiennent pas.
Pour faire court, il me demande 960€ et si je ne souhaite pas payer, ils poursuivrons en justice. Cette somme me paraît démesurée par rapport au préjudice... Je vais donc répondre et je suis tombée sur votre article dans le cadre de mes recherches.
Je ne comprends pas un chose concernant l’originalité de la l’image. En effet, quand je consulte l’article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle sur légifrance, je ne vois pas la condition d’originalité de l’œuvre mais seulement "Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination."
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ? Est ce que la mention d’originalité à été supprimée récemment ?
Merci par avance,
Cordialement