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Examen de situation fiscale personnelle : quels moyens soulever pour obtenir l’abandon des rehaussements ? Par Nathalie Aflalo, Avocat.
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31 janvier 2020, 09:00
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[1] CE 4 mai 1979, n°9337, 7e et 9e s.-s. : RJF 6/79 n°356 ; D.adm 5G-116 n°148.
[2] CE 17 janvier 1990 n°43499, 9e et 8e s.,s., Robin, RJF 3/90 n°279.
[3] CE 25 avril 1190, n°71053, 7e et 8e s.-s., Perroux.
[4] D.adm 5 B-8221 n°33 à 35, 1-8-2001.
[5] CE 20 décembre 12.1978, n°5486.
[6] CE 13 juin 1979 n°10358.