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Agression physique et droit de retrait. Par Arthur Tourtet, Avocat. retour à l'article
26 mars 2020, 12:00
Les conditions du droit de retrait. Le droit de retrait est encadré aux articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail. Première condition, le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’un danger menace sa personne. L’appréciation du danger est subjective. On se place du point de vue du salarié. Ce dernier n’a donc pas à démontrer qu’il existe objectivement un danger. Il doit seulement se sentir menacé. Évidemment, la perception du danger doit être réelle en tenant compte du niveau de (...)

[1] CPH Paris, 16 janvier 2007, R.G. n° 06/02778 et CA Aix-en-Provence, 22 juin 2012, n° 10/20470

[2] Cass. soc., 09 octobre 2013, n° 12-22.288

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