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Le principe de causalité en science physique veut qu’il n’y ait pas d’effets sans cause. Si on dit qu’une loi n’est pas rétroactive mais que l’on supprime pour l’avenir les effets d’une loi antérieure, alors on touche à la cause, et la rétroactivité est donc patente. Le conseil d’Etat, dans son raisonnement, se contredit donc lui-même et n’importe quel physicien serait probablement d’accord pour le reconnaître. En clair, on ne peut pas dire en même temps une chose... et son contraire.

Il faudrait d’ailleurs que les juristes se saisissent du problème pour lever toute ambiguïté sur la question de la non rétroactivité des lois nouvelles au regard des droits acquis par les lois antérieures, ceci en lien avec le principe de causalité de la science pure, faute de quoi le droit lui-même ne peut valablement être qualifié de science (humaine).

Sur le fond, la loi Elan n’étant pas rétroactive aux dires du CE, l’ancienne loi aurait dû continuer à produire ses effets pour tous les POS remis en vigueur avant la parution de la loi Elan et ce, jusqu’à l’approbation d’un nouveau PLU venant en remplacement de celui annulé.

Pour que la situation soit claire, et la situation logique, il aurait fallu :
 soit que la loi Elan soit expressément rétroactive,
 soit qu’elle abroge la loi ancienne en précisant toutefois que par exception, ses effets étaient continués jusqu’au 25 novembre 2020.