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En réponse à l'article :
Les droits du conjoint locataire victime de violences conjugales depuis la loi Elan. Par Ilanit Sagand, Avocat.
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8 mai 2020, 14:00
I - Rappel des sanctions encourues par les auteurs de violences conjugales.
Selon qu’il s’agisse de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, la loi prévoit des peines distinctes. Rappelons qu’il s’agit de peines maximales que le Tribunal correctionnel appliquera au cas par cas selon la gravité des faits et selon le profil de l’auteur des violences ( a-t-il déjà un casier judiciaire ? pour ce type d’infractions ? est il en récidive ?...).
Dans le cas de violences physiques.
Des violences (...)
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