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Espagne : Le nouveau texte refondu de la loi sur les faillites a été publié. Par Julio Rocafull Rodríguez, Avocat.
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25 mai 2020, 12:00
Le nouveau TRLF compte 752 articles, de sorte que, conformément à la troisième disposition additionnelle, dans le mois suivant à la publication du TRLF, les ministères de la Justice et des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique publieront un tableau de correspondance entre les articles de l’ancienne loi sur les faillites et ceux du TRLF, à des fins informatives uniquement.
En ce qui concerne les mesures urgentes adoptées à l’occasion de la pandémie du Covid-19, en particulier celles (...)
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