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La protection non juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés au Cameroun. Par Abomo Akono Adam Ramsès, Juriste. retour à l'article
30 novembre 2020, 12:00
Au Cameroun, l’on note d’un côté les modes administratifs, et de l’autre côté les modes politiques. En revanche il apparaît que ce mécanisme non juridictionnel de protection des droits de l’homme et des libertés semble inefficace, car regorgeant plusieurs insuffisances entre autres : les limites liées au recours gracieux préalable, celles ancrées aux activités de la commission nationale des droits de l’homme et des libertés, et les contraintes rencontrées par les acteurs de la société civile, sans oublier (...)

[1B R. Guimdo Dogmo, « L’Afrique et la lutte contre les pratiques traditionnelles relatives à l’intégrité physique de la femme et de l’enfant », en collaboration avec Alain Didier Olinga, cahier n°07 de l’institut de Droit Européen des Droits de l’homme (IDEDH), université de Montpellier 1, (Faculté de Droit et des Sciences Economiques, 1999, pp. 58-77.

[2Cf. Lexique des termes juridiques, Dalloz 2017-2018.

[3« Les buts des Nations Unies sont les suivants (…) 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en se développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » (Charte des Nations Unies, art. 1).

[4Voir. Le préambule de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 au Cameroun.

[5Voir. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée par la XVIIIème conférence des chefs d’Etats et gouvernements en juin 1981 à Nairobi (Kenya), La charte des Nations-Unies fait à San-Francisco la 26 juin 1945, charte des droits fondamentaux de l’union européenne du 7 décembre 2000.

[6Voir. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 en France, la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en Décembre 1948.

[7Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentaux telle que amendée par le protocole n°11 (Rome, 4 novembre 1952).

[8Voir. Les lois du 19 décembre 1990 au Cameroun etc.

[9Voir. Lexique des termes juridiques, Dalloz 2017-2018, p. 1248.

[10Il s’agit d’un terme historique, marqué par la philosophie des lumières, consacré sur le plan interne puis international. La charte des nations unies évolutives que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ». La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en marqua leur consécration solennelle.

[11« Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés(…). S’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » (Décl. Et programme d’action de la conférence mondiale de Vienne, I, & 5).

[12Y B. Vignon, « la protection des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions africaines », Revue nigérienne de droit, n°3, déc. 2000, p.80.

[13N. LI Znigniew, la garantie des droits fondamentaux au Cameroun, DEA en droit international des droits de l’homme, Université Abomey-Calavi (Benin), 2004.

[14M. Kamto, « l’énoncé des droits dans les constitutions des Etats africains francophones », R.J.A, n° 2-3, Yaoundé, Presses Universitaires du Cameroun, 1991, p.23.

[15Ibid.

[16L. Dimitri, protection non juridictionnelle des droits fondamentaux endroits comparé : exemple de l’ombudsman portugais et espagnol et français, thèse de doctorat PHD, Université de Pau et des pays de l’Adour droit public, soutenue le 5 juin 2013.

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