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Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (Loi 2020-692 du 8 juin 2020). Par Anne Baudoin, Avocat. retour à l'article
3 septembre 2020, 14:00
Congé de deuil. La loi a ajouté un nouvel article L3142-1-1 au Code du travail, lequel instaure un congé de deuil de huit jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente. Le congé peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant. Le salarié qui souhaite en bénéficier doit informer son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque période d’absence. Ce congé n’entraîne pas de (...)

[1] Article L331-9 du Code de la sécurité sociale.

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