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Réglementation AirBnb à Paris : Pourquoi l’arrêt de la Cour de cassation sera décisif ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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24 septembre 2020, 09:00
L’arrêt de la Cour de justice européenne tant attendu par les 300 propriétaires assignés par la Ville de Paris à la réglementation airbnb et la Ville de Paris a enfin été rendu le 22 septembre 2020.
Interrogé sur la validité du texte encadrant le dispositif contraignant de location de courte durée dans les grandes villes dont Paris au premier plan, la Cour de justice a considéré qu’une telle réglementation nationale est conforme au droit de l’union.
En cohérence avec sa politique de lutte contre les (...)
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