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La rémunération du Courtier en crédit n’entre pas dans le calcul du TAEG. Par Laurent Denis, Juriste.
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29 septembre 2020, 10:00
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[1] Méthode de calcul apportée par la Directive du 22 février 1990, transposition de la Directive 98/7/CE du 16 février 1998 puis Directive 2008/48/CE et, enfin, Directive 2011/90/UE du 14 novembre 2011.
[2] Directive 2014/17 UE du 4 février 2014 sur « les crédits immobiliers ».
[3] Code de la consommation, Annexe à l’article R314-3.
[4] Article L314-1 du Code de la consommation.
[5] Article R. 314-4, 2° du Code de la consommation.
[6] Article L322-4 du Code de la consommation.
[7] https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2014/11/CA-Metz-1re-ch-17-sept-2020-n-1900692-Frais-de-courtage-TAEG-NON.pdf (avec la contribution du site "Doctrine".)