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Energy recovery : sewage sludge is not waste. Par Timothé Bonnaud, Etudiant. retour à l'article
27 octobre 2020, 09:00
English version. The case pits the companies Sappi and Wasserverband against the regional administration of Styria, Austria [1]. The Sappi company operates an industrial plant for the production of paper and cellulose. On the same site, there is a wastewater treatment plant operated by Sappi and Wasserverband, treating urban waste water as well as waste water from the paper and cellulose factory. This sludge is then burned, in a Sappi boiler as well as in a waste incinerator belonging to (...)

[1] CJEU, October 14, 2020, Sappi Austria Produktion-GmbH and Wasserverband contre Landeshauptmann von Steiermark, C-629/19.

[2] CJEU, July 4, 2019, Tronex, C-624/17 and CJEU, December 12 ,2013, Shell Nederland, C-241/12 and C242/12.

[3] CJUE, 14 octobre 2020, Sappi Austria Produktion-GmbH et Wasserverband contre Landeshauptmann von Steiermark, C-629/19.

[4] CJUE, 4 juillet 2019, Tronex, C-624/17 et CJUE, 12 décembre 2013, Shell Nederland, C-241/12 et C242/12.

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