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Prêt à usage
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13 avril 2021, 12:34, par Catherine Soyez
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Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement sur le prêt à usage d un bien .
Si nous réalisons un contrat de 20 ans sur un bien mitoyen avec le propriétaire déposé chez un notaire, peut on être mis dehors en cas de vente par le prêteur avant la fin du contrat de 20 ans.
Cordialement