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Commodat, mode d’emploi. Par Laurent Latapie, Avocat.
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19 janvier 2021, 12:00
Il convient de s’intéresser des jurisprudences qui ont été rendues en novembre dernier et qui viennent aborder le cas particulier du commodat.
Rappelons que le commodat est un prêt à usage qui se pratique assez régulièrement même si le nom peut sembler déroutant, présenté comme tel.
Définition du commodat.
Le commodat est réglementé comme étant un prêt usage réglementé par le Code civil.
L’article 1875 du Code civil définit le commodat comme un prêt à usage, un contrat par lequel l’une des parties livre (...)
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