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La responsabilité du fait du bâtiment. Par Hélène Pichereau Samson, Avocat.
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10 février 2021, 11:00
Un seul article a longtemps régné dans le cas de dommage du fait d’une chose inanimée : l’article 1386 du Code civil. Certes, ce texte de responsabilité ne concernait que les dommages du fait du bâtiment mais il avait une utilité certaine à une époque où la société était industrialisée.
Vers la fin du XIXe siècle, le développement industriel a eu pour corollaire la multiplication des accidents. Mais ce texte, qui visait une responsabilité spéciale, celle du fait du bâtiment, ne pouvait pas s’appliquer.
De (...)
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