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Procédures disciplinaires en association
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16 février 2021, 17:50, par Meheust patrick
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Bonjour J ai lu avec intérêt votre article. Suis d accord avec vous à cent pour cent . Il y a un peu de ménage entre guillemets à faire dans les associations à propos des sanctions infligées. Je crois que vous l indiquez mais avant d infliger une sanction il faut également que le suppose fautif puisse présenter sa défense. P meheust auteur de l association communale de chasse agréé éditions juris asso et ancien directeur de fédérations d associations. Bonne continuation