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Indemnité transactionnelle portant sur l’exécution du contrat de travail : quel régime social et fiscal ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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12 février 2021, 16:00
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[1] Cass. 2e civ. 28-11-2019 n° 18-22.807.
[2] Cass. 2e civ. 19-1-2017 n° 16-11.472.
[3] Source : urssaf.fr